MENTIONS LÉGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – CGV

 

1. Mentions légales

Éditeur du site :

Chloé Wilthien EI, exerçant sous le nom commercial ClowDesign

Statut : Entrepreneur individuel

SIRET : 85291399500027

Adresse : 21 RUE DU GENERAL PERSHING, 55300 SAINT-MIHIEL

Email : clowdesign.mail@gmail.com


Responsable de la publication :

Chloé Wilthien


Hébergement :

Le site est hébergé par :

Pixieset Inc.

https://pixieset.com


Propriété intellectuelle :

L’ensemble des contenus présents sur ce site (photographies, textes, images, logo) sont la propriété exclusive de Chloé Wilthien EI (ClowDesign), sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

2. Politique de confidentialité

Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, adresse email, message) sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec Chloé Wilthien EI (ClowDesign).


Ces données ne sont en aucun cas vendues, cédées ou transmises à des tiers.


Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en contactant : clowdesign.mail@gmail.com


Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande.

3. Conditions générales de vente

3.1 Objet


Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations photographiques proposées par Chloé Wilthien EI, sous le nom commercial ClowDesign.


3.2 Réservation


La réservation d’une prestation est effective après validation par échange écrit (email, message) et, le cas échéant, après signature d’un devis et versement d’un acompte.


3.3 Tarifs


Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être modifiés à tout moment.

Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.


3.4 Paiement


Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, espèces ou tout autre moyen convenu entre les parties.

Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf accord contraire.


3.5 Annulation / Report


En cas d’annulation par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

Un report de la prestation peut être envisagé selon les disponibilités.


En cas d’annulation pour cause de force majeure (maladie, conditions météorologiques défavorables, etc.), une nouvelle date sera proposée.


3.6 Réalisation de la prestation


Chloé Wilthien EI (ClowDesign) s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour réaliser la prestation dans les meilleures conditions.


3.7 Livraison des photos


Les photographies sont livrées via une galerie en ligne sécurisée (Pixieset).

Les délais de livraison sont communiqués au client lors de la prestation.


3.8 Propriété intellectuelle


Les photographies restent la propriété de Chloé Wilthien EI (ClowDesign).

Le client dispose d’un droit d’usage personnel des images.


Toute utilisation à des fins commerciales ou professionnelles est interdite sans accord écrit préalable.


3.9 Droit à l’image


Le client autorise ou non l’utilisation des images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports de communication).

Cette autorisation est définie en amont de la prestation.


3.10 Responsabilité


Chloé Wilthien EI (ClowDesign) ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation (conditions météorologiques, maladie, accident, etc.).